Conditions générales d’utilisation du site Dyxombrevilant
Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site et l’accès à nos services professionnels de gestion budgétaire et de supervision financière.
12 mai 2026
Acceptation des conditions
En visitant ou utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez ne pas poursuivre votre navigation ni solliciter nos services par voie électronique.
Définitions
Les termes ci-après sont utilisés dans le sens précisé ci-dessous dans l’ensemble des présentes.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant les services mis à disposition sur le site.
- ‘Prestataire’ fait référence à l’entité éditrice du site ‘Dyxombrevilant’ proposant la gestion budgétaire professionnelle.
- ‘Service’ englobe toutes les solutions, outils, conseils et modules accessibles via la plateforme dyxombrevilant.world.
- ‘Contenu’ inclut tous les textes, données ou médias publiés sur le site.
Utilisation des services
Les services sont accessibles uniquement à des fins professionnelles. Toute utilisation contraire à l’objet du site ou à la législation en vigueur est prohibée.
Admissibilité
L’utilisateur atteste agir en tant que représentant d’une organisation ou d’une entreprise légalement constituée.
Ce site n’est pas destiné au particulier ou aux mineurs.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu au respect des lois applicables et de la confidentialité des échanges numériques.
- Fournir des informations exactes lors du recours à un formulaire de contact ou lors d’une prise de rendez-vous.
- Ne pas diffuser ou exploiter les outils du site sans autorisation expresse du Prestataire.
- Respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur de tout contenu publié.
- Signaler tout usage frauduleux ou abusif constaté sur le site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés dans le cadre du site.
- Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations à des fins frauduleuses.
- Tentative de piratage, introduction de code malveillant ou déstabilisation du site.
- Extraction, copie intégrale ou réutilisation non autorisée de contenus ou d’outils.
- Usage disproportionné de ressources ou détournement des fonctionnalités proposées.
- Publication de contenus diffamatoires, discriminants ou portant atteinte à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, images et outils confiés ou publiés sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et ne sauraient être reproduits sans autorisation écrite formelle.
Contenus utilisateurs
Les messages ou documents transmis par le formulaire n’engagent que leur auteur. Chaque utilisateur garantit avoir les droits sur les contenus fournis.
Droits sur les contenus soumis:
Vous concédez au Prestataire un droit d’utilisation limité à la gestion et au suivi de la demande soumise via le site.
Vie privée et données personnelles
Nous respectons la réglementation sur la confidentialité des données et mettons à disposition une politique détaillée à ce sujet sur le site. Vos données sont traitées conformément au RGPD. Consulter la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Le présent site diffuse des informations à titre informatif uniquement et son exploitation relève de la prudence de l’utilisateur.
Mise en garde:
Le Prestataire ne se porte garant d’aucun résultat commercial ni financier. Les informations publiées sont fournies sans garantie explicite ou implicite.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de chance ou de retard incombant à la plateforme.
Indemnisation
Tout recours ou préjudice résultant d’un usage non conforme relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Gestion des litiges et droit
En cas de désaccord, les parties tenteront une médiation à l’amiable avant toute action contentieuse.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le siège du Prestataire.
Ce recours n’exclut pas la médiation en ligne selon les dispositifs européens en vigueur.
Médiation et règlement en ligne
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour toute contestation sur l’utilisation du site ou d’un service.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français est applicable, sauf exception contraire imposée par une loi impérative.
Cessation
Le Prestataire se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas d’usage contraire aux présentes conditions.
Modifications
Le contenu des présentes conditions peut évoluer. La date de modification est précisée en introduction de ce document.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables de plein droit.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité des conditions opposables entre l’utilisateur et le Prestataire.
Nous contacter au sujet des conditions
Pour toute question, adressez votre message via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@dyxombrevilant.world
Téléphone: +33 9 08 97 66 89
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026
Version: 2.0